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Règles de confidentialité
21 August 2026
Politique de Confidentialité Application Mobile « Répertoire des Prix »
- Dernière mise à jour :24 août 2026
- Développeur / Opérateur : DNCF
1. Introduction
La protection de la vie privée et des données de nos utilisateurs est une priorité fondamentale. Cette politique de confidentialité décrit comment l'application mobile « Répertoire des Prix » traite vos informations lors de son utilisation.
2. Données Personnelles Collectées
L'application est conçue selon le principe strict de minimisation des données :
• Aucune donnée nominative collectée : L'application ne requiert aucune création de compte, ni nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ou mot de passe.
• Aucun suivi publicitaire ni profilage : L'application ne contient aucune régie publicitaire, aucun traqueur de profilage ni SDK de revente de données.
• Aucun accès aux capteurs sensibles : L'application ne sollicite aucun accès à votre caméra, microphone, contacts, SMS ou géolocalisation GPS.
3. Données Techniques et Synchronisation
Pour assurer le fonctionnement du service et la mise à jour des prix :
• Requêtes de synchronisation API : Lors de la synchronisation avec nos serveurs sécurisés (https://dncf-togo.org), des métadonnées réseau standards (adresse IP, horodatage, version de l'application) sont temporairement traitées à des fins exclusives de sécurité et de limitation du débit. Ces données ne sont jamais associées à une identité personnelle.
4. Stockage Local sur votre Téléphone (Mode Hors-ligne)
L'application utilise un stockage local sécurisé sur votre appareil (base SQLite locale) pour :
• Conserver la mercuriale des prix afin de permettre une consultation rapide et 100% hors-ligne.
• Enregistrer vos articles favoris et votre historique local de recherche.
Ces données restent exclusivement sur votre appareil et ne sont jamais transmises à des tiers. La désinstallation de l'application supprime l'intégralité de ces données locales.
5. Partage et Divulgation des Données
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou partagée avec des tiers.
6. Sécurité des Échanges
Toutes les communications entre l'application mobile et le serveur backend sont chiffrées de bout en bout via le protocole sécurisé HTTPS / TLS 1.3.
7. Source des Données & Clause de non-responsabilité
• Source des données publiques : Les barèmes et prix de référence présentés dans l'application sont issus des publications publiques de la Mercuriale des Prix de Référence éditée par la Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCMP / DNCF) du Togo (https://dncf-togo.org / https://finances.gouv.tg).
• Avis de non-responsabilité : Cette application est un outil indépendant développé pour faciliter l'accès citoyen et professionnel aux mercuriales publiques. Elle ne représente pas une entité gouvernementale officielle de la République Togolaise.
8. Vos Droits
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit de regard sur l'utilisation de vos données. L'application ne collectant pas de données nominatives identifiables, aucune démarche d'effacement de compte distant n'est nécessaire : la suppression des données locales s'effectue directement en réinitialisant les paramètres de l'application ou en la désinstallant.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au fonctionnement de l'application :
• Opérateur : DNCF / Support Répertoire des Prix
• Site web : https://dncf-togo.org
• E-mail : dncf@dncf-togo.org / contact@dncf-togo.org
• Localisation : Lomé, République Togolaise